Droit de l’intermédiation des professions réglementées

Conseil et défense des distributeurs / intermédiaires : intermédiaires en assurance, en opérations de banque, conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissement financier, conseillers en investissement participatif :

• Formalités d’installation, d’immatriculation
• Rédaction d’actes, mandats, négociation des conventions et accords contractuels
• Conseil et audits de conformité réglementaire : devoir de conseil, préparation et assistance aux contrôles des autorités de tutelle ACPR / AMF, étude de conformité des dispositifs de LAB, RGPD, etc
• Assistance et défense au contentieux en cas de mise en cause de la RCP
• Assistance et défense dans les litiges entre professionnels (détournement de clientèle, rupture de mandat, non-paiement des commissions, conflits avec compagnies, etc)